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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(mises à jour le 26/04/2017)

 

 

 

TITRE I - GÉNÉRALITÉS

 

 

 

ARTICLE 1 - DÉFINITION ET APPLICATION

 

Dans les documents « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE », « MENTIONS LÉGALES », « MODALITÉS D’ENVOI ET DE RETOUR » et sur le site www.bitzarium.com, il est entendu par Nous, le Vendeur ou professionnel, soit Bitzarium SARL, propriétaire du site http://www.bitzarium.com, et Vous, le Client ou consommateur.

Ces qualités génèrent les droits et obligations définis par la législation en vigueur incombant à chacune des parties précitées.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site www.bitzarium.com qui se réserve en outre le droit de les modifier à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le site www.bitzarium.com à la date exacte de la passation de votre commande.

Toute commande implique de votre part l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Vous reconnaissez avoir choisi, en connaissance de cause, les produits correspondants à vos besoins et trouver sur le site de Bitzarium SARL tous les conseils et informations nécessaires quant à la souscription du présent engagement.

 

Il ne saurait exister de lien contractuel entre Bitzarium SARL et vous antérieurement à confirmation définitive de votre commande (principe du « double-clic »).

 

En cas de non-respect de l’une des obligations définies ci-dessus ou énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente par nos clients, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées à Bitzarium SARL si elle le juge utile, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’elle pourrait faire valoir à votre égard, sous un délai de 8 jours ouvrés après mise en demeure restée sans effet.

 

 

ARTICLE 2 - RÉSERVE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 

La totalité des produits  mis en vente sur www.bitzarium.com demeurent la propriété exclusive de Bitzarium SARL jusqu'à leur paiement intégral.

Ladite propriété vous sera transférée consécutivement à cette condition sine qua non et, à l’exclusion de toute obligation légale à la charge de Bitzarium SARL, vous assumerez la responsabilité des produits susmentionnés.

 

 

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET

SERVICES PROPOSÉS

 

Les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente sur www.bitzarium.com seront, sans exception, définies au gré des pages, menus, catégories, sous-catégories et espaces individuels de chaque référence, notamment par leur appellation respective, la composition quantitative et qualitative de chacun d’entre eux, ou encore, dans la mesure du possible, des clichés photographiques (nous vous informons qu’une représentation visuellement confortable des produits induit une dégradation potentielle de leur échelle réelle).

Si toutefois vous aviez un doute quant aux caractéristiques essentielles de nos produits et services, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

 

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

L’état de disponibilité des produits sera affiché de manière permanente, et ce pour chacune de nos références, sur les pages de www.bitzarium.com.

Bitzarium SARL se réserve le droit de refuser une commande s’il s’avère que le ou les produit(s) dont il est question sont momentanément indisponibles à la vente au moment de sa passation.

 

 

ARTICLE 5 - TARIFICATION

 

Les produits proposés sur www.bitzarium.com sont vendus aux tarifs en vigueur affichés sur ledit site à la date d’enregistrement de votre commande par nos soins.


L’intégralité des prix pratiqués est exprimée en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Ces tarifs n’incluent pas de frais de traitement, d’expédition, de transport et/ou de livraison. Ces derniers, s’ils existent, seront facturés en sus, demeureront clairement identifiables à tout instant via l'affichage permanent de votre panier sur le site avant toute validation définitive de règlement et resteront en permanence à votre disposition dans « LES MODALITÉS D’ENVOI ET DE RETOUR ».

 

L’ensemble des opérations promotionnelles, soldes et autres offres de réduction vous seront communiqués distinctement en stipulant leur champ exact d’application, dont notamment leur délai de validité, la manière d’en bénéficier ainsi que leur montant exprimé soit en euros (€), soit en pourcentages (%).

 

Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que l’affichage des prix dans une devise tierce n’est donné qu’à titre purement indicatif et ne saurait constituer une conversion ferme et officielle de la monnaie unique européenne aboutissant à la conclusion du contrat de vente. Aussi, les règlements effectués dans une monnaie autre que l’euro (€) seront sujets à une conversion réalisée par les instances ad hoc et cette opération formelle sera seule déterminante de l’exactitude de la somme due.



 

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

 

Le prix est payable à la commande, et ce dans son intégralité au jour de la passation de ladite commande, via notre interface de paiement sécurisée gérée par PaypalTM, selon les modalités définies ci-après.


Après validation définitive de votre commande, vous pouvez opter pour l’un des modes de règlement suivant :


- par carte bancaire

 

- par l’intermédiaire de votre compte PaypalTM

 

- par virement bancaire sur le compte :

Crédit Mutuel : 10278  04002  00020328001  72  EUR

IBAN : FR76  1027  8040  0200  0203  2800  172  /  BIC : CMCIFR2A

Vous disposez d'un délai de 10 jours francs à compter de la validation de votre commande pour effectuer le virement bancaire. Passé ce délai, Bitzarium SARL se réserve le droit d'annuler ladite commande.

 

Vos commandes seront immédiatement traitées dès que les sommes dues feront l’objet d’un règlement définitif et certifié par l’organisme de gestion des transactions.

 

Afin de traiter votre commande le plus rapidement possible et dans le but de prévenir toute fraude, nous n’acceptons pas les règlements par chèque.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

 

ARTICLE 7 - SERVICE APRÈS-VENTE ET GARANTIE

 

Les produits vendus par Bitzarium SARL bénéficient, conformément aux dispositions législatives en vigueur :


-  de la garantie légale de conformité

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation finale

- de la garantie fabricant, si toutefois le produit concerné en bénéficiait.

 

En raison de la nature particulière des produits vendus sur www.bitzarium.com, il est établi que Bitzarium SARL ne pourra procéder à aucune réparation en cas de défaut de conformité.

L'acheteur pourra donc choisir leur remplacement.

Si le remplacement d'un bien est impossible, l'acheteur pourra choisir entre rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

Toute garantie est exclue en cas d’utilisation inappropriée, destruction volontaire, usure normale des marchandises vendues sur www.bitzarium.com ou négligence de votre part.

 

 

ARTICLE 8- LIMITE DE RESPONSABILITÉ

 

En aucun cas Bitzarium SARL ne pourra être reconnue comme responsable de dommages causés par l'utilisation des produits vendus sur son site, notamment malveillante ou inappropriée.

La responsabilité de Bitzarium SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il vous appartient au préalable de vérifier.

 

 

 

 

TITRE II - MODALITÉS D’ENVOI ET DE RETOUR

 

 

 

ARTICLE 1 - TRANSPORTEUR

 

Les commandes passées sur le site www.bitzarium.com sont acheminées par La Poste.

Les envois hors France métropolitaine, zone Outre-mer 1 et zone Outre-mer 2 sont relayés par l'Union Postale Universelle, soit la majorité des services postaux nationaux officiels en vigueur dans chaque pays (la liste des pays membres est consultable sur le site http://www.upu.int/)

 

 

ARTICLE 2 - CONDITIONNEMENT ET MODE D'ENVOI

 

Les articles commandés sur www.bitzarium.com bénéficient d’un traitement qualitatif propre à leur fournir la meilleure sécurité possible durant leur transport. À cet effet, nous usons majoritairement de blisters semi-rigides scellés et de sachets bulles. L’ensemble des conditionnements répondent de par leurs caractéristiques techniques aux normes imposées par les services postaux, astreints au respect de la directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil, en matière d’envois de marchandises légères.

 

En conséquence, les clients de Bitzarium SARL bénéficient de frais de port les plus attractifs possibles, ainsi que d’un acheminement rapide, sécurisé, voire géolocalisable de leurs achats.

Le mode d’envoi suivi est appliqué à la totalité des commandes passées depuis la France métropolitaine, Monaco et la Zones Outre-mer 2 sur www.bitzarium.com.

 

Le mode d'envoi suivi est optionnel pour tous les autres les pays.

 

 

ARTICLE 3 - FRAIS DE LIVRAISON

 

Nous rappelons à tous les clients résidant hors France métropolitaine, zone Outre-mer 1, zone Outre-mer 2, Union Européenne et Suisse que les commandes sont susceptibles de faire l’objet de contrôles douaniers pouvant engendrer des frais dont ils ont la charge exclusive. Bitzarium SARL dénie toute responsabilité en la matière.

Les frais de port, dont le détail vous est fourni ci-dessous, incluent le coût de l’affranchissement ainsi que des conditionnements, varient en fonction de la destination des marchandises, du mode d'envoi et sont forfaitisés.

 

 

 

Destination / Mode d'Envoi

 

Envoi Prioritaire

 

Envoi Suivi

(intégral)

Envoi Suivi

(jusqu'à la frontière)

Envoi Suivi avec

Remise Contre Signature

France métropolitaine Monaco

 

2,50 € * (d)

 

5,00 €

 

Zone Outre-mer 1 (a)

 

4,00 €

 

6,00 € *

 

8,00 €

Zone Outre-mer 2 (b)

 

6,00 € *

 

8,00 €

UE (c) - Suisse

 

3,50 €

 

4,50 € * (1)

 

4,50 € * (2)

 

8,00 €

Reste du monde

 

4,00 €

 

5,00 € * (3)

 

5,00 € * (4)

 

9,00 €

 

 

* : OFFERT DÈS 45 EUROS TTC D'ACHATS (frais de port non inclus)

 

(a) : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Réunion, Guyane française, Mayotte, Saint- Pierre-et-Miquelon

 

(b) : Clipperton, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna

 

(c) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède

 

(d) : dès 2,50 € d'achats et 3,00 € en-deçà

 

(1) : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse

 

(2) : Bulgarie, Grèce, Lettonie, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie


(3) : Arabie Saoudite, Australie, Brésil, Canada, Corée, Etats-Unis, Hong-Kong, Islande, Liban, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Serbie et Singapour

 

(4) : reste des destinations internationale hors UE non mentionnées en (3)

 

 

ARTICLE 4 - DÉLAIS DE LIVRAISON

 

La totalité des commandes passées sur le site www.bitzarium.com sont traitées dans un délai compris entre 24 heures à 48 heures dès la validation de votre règlement, et ce sur l’ensemble de la période des jours ouvrés d’une année civile française, soit du lundi au vendredi et à l’exception des jours fériés français.

Toute dérogation ponctuelle au délai de traitement des commandes fera l’objet d’une notification sur notre site et sera dûment justifiée.

 

Au délai de traitement précité s’ajoute celui d’acheminement des commandes par le transporteur, soit 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 3 à 8 jours ouvrés pour les pays membres de l’Union Européenne.

Quant aux Zones Outre-mer 1 et 2 ainsi qu’au reste du monde, ces délais demeurent très variables en fonction la destination. Nous annonçons cependant un délai d'acheminement généralement constaté compris entre 5 et 19 jours ouvrés.

 

In fine, le délai de livraison global sera de 10 jours ouvrés maximum (bien que le délai standard constaté oscille entre 48h et 5 jours ouvrés) pour la France métropolitaine et 30 jours ouvrés maximum (bien que le délai standard constaté oscille entre 3 et 8 jours ouvrés) pour l’Union Européenne.

 

Concernant les Zones Outre-mer 1 et 2 ainsi que le reste du monde, le délai de livraison global sera de 30 jours ouvrés maximum (bien que le délai standard constaté oscille entre 6 et 15 jours ouvrés)

 

L’affichage du statut de progression du traitement des commandes vous est fourni à titre purement indicatif et un décalage entre celui-ci et la réalité des faits, positif ou négatif, dans le strict respect des délais de livraison affichés dans le paragraphe ci-dessus, est susceptible d’exister.

 

Bitzarium SARL vous précise que tout retard engendré soit par des évènements imprévisibles et insurmontables du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat de vente, soit par un cas de force majeure, ne donnera lieu à aucuns dommages et intérêts (article 1148 du C civil). Bitzarium SARL décline toute responsabilité en la matière.

 

 

ARTICLE 5 - MODALITÉS D'ENVOI DE COMMANDES GROUPÉES

 

Par "envoi de commandes groupées", nous entendons l'expédition sous un envoi unique d'au moins 2 commandes à destination d'un seul et même client.

 

Jusqu’à réception par voie électronique de la notification "Votre commande a été validée et est en cours de préparation" liée à votre première commande, l'"envoi de commandes groupées" est disponible gratuitement à la condition expresse d'en effectuer préalablement la demande auprès de Bitzarium SARL par voie électronique à cette adresse en mentionnant le(s) numéro(s) de(s) la commande(s) concernée(s).

Une demande devra être effectuée aux conditions précitées pour chaque commande (en mentionnant le numéro de la commande concernée) à partir de la deuxième si vous souhaitez bénéficier du mode d'envoi groupé.

 

À compter de la deuxième commande comprise dans l'"envoi de commandes groupées", le client devra s'acquitter, pour tout panier inférieur ou égal à 2,50 € de produits, d'une commission de 0,25 € correspondant aux frais de transaction bancaire.


Une fois votre demande traitée par Bitzarium SARL, nous vous transmettrons un code de réduction unique à utiliser lors de la finalisation de votre deuxième (ou dernière) commande : celui-ci vous permettra d'annuler les frais d'envoi effectifs à partir de la deuxième commande.

Nous procéderons à l'envoi de vos commandes dès l'achèvement de cette procédure.

 

Dans le cadre de l'"envoi de commandes groupées", si le seuil fixé à l'article 3 du présent titre (vous permettant de bénéficier de la gratuité des frais d'envoi) est atteint via le cumul de votre deuxième commande, seuls resteront à votre charge les frais d'envoi liés à votre première commande : l'envoi est unique, les paniers restent distincts.

 

 

ARTICLE 6 - ANNULATION D'UNE COMMANDE

ET MODALITÉS DE RETOUR

 

Jusqu’à votre réception par voie électronique de la notification "Votre commande a été validée et est en cours de préparation", il vous est possible d’annuler gracieusement toute commande en cours sur demande expresse adressée à Bitzarium SARL, qui procèdera, dans les cas exclusifs d'un règlement par carte bancaire ou par compte Paypal, à son remboursement intégral en votre faveur par virement Paypal sur votre compte bancaire ou Paypal.

 

Jusqu’à votre réception par voie électronique de la notification "Paiement accepté", il vous est possible d’annuler gracieusement toute commande en cours sur demande expresse adressée à Bitzarium SARL que vous souhaitiez exclusivement et intégralement régler par un virement bancaire non effectué et/ou validé par notre organisme bancaire d'attache.


En matière de règlement par virement bancaire en faveur de Bitzarium SARL, une fois ce dernier effectuévalidé par notre organisme bancaire d'attache et dès votre réception par voie électronique de la notification "Paiement accepté", toute demande spontanée d'annulation fera l'objet du remboursement intégral des produits composants votre commande par virement bancaire en votre faveur, duquel seront soustraits les frais d'envoi de ladite commande (comprenant, conformément au paragraphe 1 de l'article 2 du présent article 5, l'ensemble de son conditionnement, à usage unique et consommé lors de la préparation) ainsi que les éventuels coûts de la mise en oeuvre dudit virement, ces deux derniers actes restant à votre charge exclusive.

 

Dès votre réception par voie électronique de la notification "Votre commande a été validée et est en cours de préparation", toute demande expresse d'annulation directe réceptionnée par Bitzarium SARL fera l'objet de la procédure de retour explicitée plus bas, au paragraphe 10 du présent article 5.

 

Toute commande passée sur www.bitzarium.com dont le règlement sera rejeté ou opposé suite à une utilisation frauduleuse des moyens de paiement est annulée de plein droit.

 

Bitzarium SARL vous informe que tout retour de marchandisesans exceptiondevra impérativement être emballé avec soin afin de garantir le retour du produit en son état d'origine (soit au moment de la conclusion de la vente), sous peine de refus sans appel de l’annulation de votre commande.

 

De même, tout retour de références incomplètes (chacune devant être conforme à sa description photographique en vigueur sur le site au moment du retour) mentionnées sur le récapitulatif de votre commande et/ou sur votre facture, ainsi que toute dégradation des produits de votre fait ne pourra donner lieu ni à une quelconque forme de remboursement et/ou dédommagement, ni à aucun renvoi de marchandises.

 

Si, malgré les vérifications rigoureuses que nous exerçons à l’égard des produits lors de la préparation de vos commandes, vous constatiez une malfaçon quelconque sur l’un d’entre eux et/ou un dommage causé par les aléas de leur acheminement, vous avez l’opportunité de nous retourner votre commande, exclusivement aux conditions précitées dans les deux précédents paragraphes, et, le cas échéant, nous procéderons soit à l’échange, à l’identique, de vos achats, soit à un remboursement, à la discrétion de Bitzarium SARL.

 

Préalablement à toute demande de renvoi ou toute demande de remboursement motivé(e) par les conditions définies dans le présent paragraphe, à des fins de réclamation(s) auprès du transporteur et de suivi qualité notamment, Bitzarium SARL demandera à ses clients la prise d'un ou plusieurs cliché(s) photographique(s) net(s) et précis, propre(s) à justifier sans ambiguïté de la nature de la ou des malfaçon(s) et /ou du(des) dommage(s), que ceux-ci pourront joindre dans un courriel envoyé à cette adresse.

Sur demande expresse et préalable, il vous est également possible d'être dédommagé sous la forme d'un avoir matérialisé par un code de réduction qui vous sera fourni et dont le montant total pourra être déduit sur une commande ultérieure sans aucune restriction d'utilisation ni limitation de durée.

 

Enfin, si nos produits ne vous donnaient pas une entière satisfaction, vous disposez de 14 jours francs (article L.121-21 du Code de la consommation), à compter de la réception des marchandises, pour nous retourner tout ou partie de la commande, aux conditions suivantes :

 

- cf. paragraphes 6 et 7 du présent article 6

 

les produits visés devront être retournés à votre charge et bénéficier d'une méthode d'acheminement assurant la preuve de son envoi effectif.

 

Le non respect de ces conditions entraînera l’annulation de cette option, dont les conséquences sont définies dans les paragraphes 6 et 7 du présent article 6.

 

Une fois l'acceptation du retour entérinée par Bitzarium SARL aux conditions précitées, nous vous proposerons spontanément, à compter de la réception de la marchandise par nos soins, le remboursement du montant de ladite commande dans les 14 jours.

 

 

ARTICLE 7 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ

 

L’intégralité des produits commandés sur www.bitzarium.com sera envoyée à l'adresse de livraison spécifiée par nos clients lors de la passation de leur commande.

Bitzarium SARL décline toute responsabilité, notamment sur le défaut de livraison des marchandises (il vous incombera d’entrer en relation avec le transporteur), en cas d’erreur(s) commise(s) sur la validité des adresses communiquées pour la livraison de votre commande.

Dans ce cas précis, tout frais occasionné par le renvoi des marchandises sera exclusivement à la charge du client et dûment réclamé par Bitzarium SARL, sans quoi cette dernière se réserve le droit de suspendre tout renvoi, voire d'annuler la commande dans les 10 jours francs contre remboursement en faveur du client (frais d'envoi originels et frais bancaires déduits).

Bitzarium SARL décline toute responsabilité en cas d'acceptation par le client d'un colis dont le conditionnement est clairement endommagé, présumant d'une détérioration de la marchandise lors d'une remise en main propre par le transporteur : il appartient au client d'exprimer clairement au livreur son refus de délivrance de la marchandise et de demander un renvoi à l'expéditeur.

Si, en cas de dépôt du colis en boîte aux lettres effectué par le transporteur, le client constate clairement tout dommage sur le colis laissant présumer une détérioration de la marchandise, il lui appartient de conserver impérativement ledit colis en l'étatsans procéder à son ouverture et d'envoyer un cliché photographique du colis endommagé à cette adresseBitzarium SARL décline toute responsabilité en cas de non respect de cette procédure.

 

Bitzarium SARL précise enfin que toute commande dont l'expédition fait l'objet d'une preuve de dépôt auprès du transporteur ne pourra donner lieu à réclamation en cas de notification de distribution dûment justifiée par le transporteur.

Dans cette perspective, Bitzarium SARL ne pourra être tenue pour responsable de tout éventuel défaut de sécurité de votre boîte postale, boîte aux lettres et/ou du lieu de dépôt privatif ou public de l'envoi, de même que de toute interception frauduleuse de l'envoi dans l'enceinte privative de réception à l'issue de sa distribution ou de tout accès aux lieux susmentionnés par des prestataires autres que ceux mandatés par Bitzarium SARL.

Afin d'optimiser la sécurité de vos envois, nous vous encourageons à sélectionner un mode de livraison avec remise contre signature (cf. article 3).

 

 

 

 

TITRE III - MENTIONS LÉGALES

 

 

 

ARTICLE 1 - IDENTITÉ

 

Bitzarium SARL au capital social de mille cinq cents euros

Siège social : 21 rue du Moulin - 57420 Cheminot - France

RCS Metz 532 107 190 - Code APE 4791B

N° TVA intracommunautaire : FR 51 532 107 190

 

Tél. : +33 (0) 9 82 28 88 02

(du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 GMT +1 / +2 heure d’été, sauf jours fériés nationaux)

(UNIQUEMENT EN FRANÇAIS)

(coût d’un appel local depuis un téléphone fixe ou un mobile partout en France métropolitaine)

 

Fax : + 33 (0) 9 82 63 15 86

 

contact mail

 

 

ARTICLE 2 - MISE EN GARDE ET SÉCURITÉ

 

Les produits proposés sur le catalogue de www.bitzarium.com restent destinés aux modélistes ou créateurs avertis et requièrent une certaine dextérité : ils ne doivent pas être assimilés à des jouets.

Néanmoins, dans le souci de prévenir tout danger et sauf indication contraire, les produits vendus sur www.bitzarium.com ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois en raison soit de leur taille réduite, soit de leur aspect tranchant et/ou pointu.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous informer auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

 

 

ARTICLE 3 - TERRITORIALITÉ

 

Le site marchand www.bitzarium.com, propriété exclusive de Bitzarium SARL, est régi par l’ensemble de la législation française et se soumet exclusivement aux juridictions françaises compétentes en cas de litige, quel qu’en soit sa forme.

 

 

ARTICLE 4 - DROITS D'AUTEUR

 

L’intégralité des photographies, logos, illustrations animées ou non, dessins, slogans, et tout autre représentation graphique, quelle qu’en soit leur nature, estampillés « www.bitzarium.com », du sigle « BZA » ou du logo de Bitzarium SARL présents sur le site www.bitzarium.com ou d’éventuels blogs, forums, réseaux sociaux et tout autre support de communication virtuel, publics, privés, commerciaux ou non, appartenant ou non à Bitzarium SARL, demeurent soit la propriété exclusive de Bitzarium SARL, faisant à ce titre sans aucune exception l’objet d’un dépôt enregistré auprès de Copyright France , soit de leurs auteurs et propriétaires respectifs, dont la concession d’exploitation nous est acquise à titre commercial ou avec leur aimable autorisation.

 

Nous attirons l’attention de la totalité de nos visiteurs sur le fait que l’intégralité des images présentes sur le site www.bitzarium.com illustrant les diverses catégories ou sous-catégories des marchandises proposées et s’apparentant à des lithographies sont sans exception des photographies de produits en vente sur www.bitzarium.com prises par nos soins et retravaillées via un logiciel informatique.

 

Le logo de La Poste demeure la propriété exclusive du groupe La Poste SA.

 

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, totale ou partielle, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteurs tels que définis par la loi, de Bitzarium SARL, constituent le délit de contrefaçon (art. L335-3 du Code de la propriété intellectuelle) puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

 

 

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

 

Bitzarium SARL est attachée au respect de la vie privée.

Bien que la navigation sur www.bitzarium.com puisse s’effectuer sans donner aucune information sur vous-même, la fourniture de données personnelles est nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne proposés par www.bitzarium.com.

Conformément à la loi n°2004-801 du 06 août 2004, Bitzarium SARL effectue en matière de traitement des données personnelles une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (n°1520771v0 ) et en respecte les principes :

 

- le site www.bitzarium.com ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre la finalité précise définie par l’objet social de Bitzarium SARL et entrant dans le champ d’application du code APE 4791B. Ces informations ne seront en aucun cas utilisées à une fin contraire

 

- www.bitzarium.com ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus. www.bitzarium.com s’engage à ne jamais divulguer vos données personnelles à des fins de marketing direct ou de prospection

 

- vous disposez d’un accès permanent à toute information personnelle vous concernant afin de vérifier son exactitude et, au besoin, la corriger. En tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons impérieuses légitimes, sauf si ces données sont recueillies pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie ou encore si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle vous avez indubitablement donné votre accord

 

- le site www.bitzarium.com ne conserve les données que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur

 

- Bitzarium SARL met à votre disposition une adresse mail vous permettant de contacter notre équipe si vous aviez des questions à ce sujet.

 

Enfin, www.bitzarium.com comporte des liens vers des sites tiers : Bitzarium SARL n’est pas en mesure de contrôler ces derniers et vous incite à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

 

 

ARTICLE 6 - MENTIONS LÉGALES LIÉES À GAMES WORKSHOP®

 

En accord avec la politique et le respect des droits de Games Workshop®, Bitzarium SARL vous informe que ce site n’a aucun lien de subordination avec Games Workshop®, n'est pas officiel et n’est en aucun cas autorisé ou approuvé par Games Workshop®.

 

À ce titre, Adeptus Astartes, Battlefleet Gothic, Black Flame, Black Library, le logo Black Library, BL Publishing, Blood Angels, Bloodquest, Blood Bowl, le logo Blood Bowl, le symbole Bllod Bowl, Cadian, Catachan, le symbole du Chaos, Combats Urbains, le logo du Chaos, Citadel, le symbole Citadel, Cité des damnés, Codex, Chasseurs de Démons, Dark Angels, Eldar Noir, Dark Future, le symbole Aigle impérial à deux têtes, 'Eavy Metal, Eldar, les symboles Eldar, Epic, Oeil de la Terreur, Fanatic, le logo Fanatic, le logo Fanatic II, Fire Warrior, Forge World, Games Workshop, le logo Games Workshop, Genestealer, Golden Demon, Gorkamorka, Grand Immonde, le logo Marteau de Sigmar, le logo Rat Cornu, Inferno, Inquisitor, le logo Inquisitor, le symbole Inquisitor, Inquisitor:Conspiracies, Gardien des Secrets, Khemri, Khorne, Kroot, Duc du Changement, Marauder, Mordheim, le logo Mordheim, Necromunda, le logo Necromunda, le symbole Necromunda, Necron, Nurgle, Ork, les symboles de crâne Ork, Soeurs de Bataille, Skaven, les symboles Skaven, Slaanesh, Space Hulk, Space Marine, Chapitres Space Marines, les symboles de chapitre Space Marine, Talisman, Tau, les désignations de caste Tau, Rois de Tombes, Trio de Guerriers, le logo de Comète à deux queues, Tyranide, Tzeentch, Ultramarines, Warhammer, Warhammer Historical, Warhammer Online, le logoWarhammer 40k, le logo Warhammer World, Warmaster, White Dwarf, le logo White Dwarf, ainsi que toutes les marques, noms, lieux, personnages, races, illustrations et images associés aux univers de Warhammer, Talisman et de Warhammer 40,000 et au jeu Blood Bowl sont soit ®, TM et/ou © Copyright Games Workshop Ltd 2000-2011, enregistrés au Royaume-Uni et autres pays du monde. Tous droits réservés. Utilisés sans autorisation et sans volonté de préjudice ou comme opposition à leur copyright.

 

 

ARTICLE 7 - GÉNÉRATION ET HÉBERGEMENT DE WWW.BITZARIUM.COM

 

Le site www.bitzarium.com est généré par PrestashopTM, solution e-commerce Open-Source et hébergé par :

1&1 Internet SARL au capital de 100,000 €

RCS Sarreguemines B 431 303 775 - Code APE : 6201Z

N° TVA : FR 13 431303775

Siège social : 7 place de la Gare - BP 70109

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